Conditions Générales de Vente

Article 1- Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de "Graines de douceur" et des clients(es). 
Toute réservation faite auprès de "Graines de douceur" entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et d'en avoir la parfaite connaissance.
"Graines de douceur" se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Celles-ci s'appliqueront aux réservations faites par la suite.
Tout autre document, type flyer est non contractuel.


Article 2- Nature des prestations 
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"Graines de douceur" propose des massages bien-être et un accompagnement pour soutenir les femmes, leur(e) partenaire au cours de leur grossesse puis en post-partum et pour leur(s) bébé(s).
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site Grainesdedouceur.wixsite.com/gdd
Les massages sont réalisés au cabinet ou domicile de la cliente.
Les rendez-vous d'accompagnement peuvent être faits en ligne, par téléphone ou en présentiel.

Les Massages : 

Ce sont des soins non thérapeutiques, qui ne s'apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie. Il s'agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation.

Les Accompagnements : 

Ce sont des rendez-vous d'écoute, de partage, d'entraide, de conseil et de soutien. Il ne constituent pas une préparation à la naissance telle que pratiquée par les sages-femmes et ne s'y substituent pas.


La finalité de l'activité de "Graines de douceur" est exclusivement le bien-être de la personne.
En aucun cas, les prestations proposées par "Graines de douceur" ne peuvent remplacer un avis ou un traitement médical.

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Article 3- Mise en garde et Contre Indications

Contre-indications au massage : 
 

• Phlébite (même récente)

• Fièvre

• Fibrome, tumeur

• Inflammation locale (arthrite, etc.)

• Affection cutanée couvrante ou contagieuse

• Intervention chirurgicale majeure

• Douleurs dentaires

• Chimiothérapie

• Hernie discale

• Blessure : déchirure musculaire, plaie, luxation, cicatrice récente...

• Cas contact Covid et/ou symptômes de Covid

Toute allergie doit être signalée préalablement.

Attention! Au cours de la grossesse, le massage pourra être réalisé à partir de 12 SA et après avis de votre médecin ou sage femme.

La cliente s’engage à signaler à « Graines de douceur » tout changement dans son état de santé qui pourrait contre indiquer le massage.
Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leur parents.


Article 4- Conditions financières

Tarifs et paiements : 

Les prix sont indiqués en euros sur le site Grainesdedouceur.wixsite.com
« Graines de douceur » n’est pas soumise à la TVA.(Art 261-4-4°)
Graines de douceur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations seront facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.

Un acompte de 30€ vous sera demandé lors de la réservation de la prestation
Le règlement final devra se faire, le jour de la prestation, par chèque, virement ou espèces.

Validité : 

La validité des Cartes cadeaux est de 6 mois et est précisé sur celui-ci.

Annulations : 

Toute prestation annulée moins de 24H avant la date établie sans justificatif médical est due. Aucun remboursement ne sera effectué sans certificat médical de contre indication à la pratique de la prestation réservé.
 

Incapacité de travail : 

 

En cas d’incapacité de travail temporaire de la part de « Graines de douceur » la prestation sera reprogrammée avec la/le client(e) sans qu’il ne puisse être exigé de versement d’indemnité.En cas d’incapacité totale de travail de « Graines de douceur », tous les contrats seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse lui être demandé d’indemnités compensatoires.

Article 5-Délai et rétractation
 

Conformément aux dispositions des articles L.221-13 et suivants du code de la consommation, en cas d'achat d'une prestation, le client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de signature du contrat. Dans le cas où le client souhaiterait faire usage de cette faculté de rétraction, il devra informer "Graines de douceur" par mail ou par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée 20 Baudicourt-78120 Sonchamp.

A cet effet, il pourra utiliser le formulaire de rétractation annexé aux CGV, exprimant la volonté de se rétracter. 

Dans un délai de 14 jours à compter de la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6-Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige les deux parties s’engagent à essayer de trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige, CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 av de la libération-42400 ST CHAMOND
A défaut, tout différent lié à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV sera soumis à la compétences d’un tribunal.